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Documents légaux

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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - Vente de matériel

v1.0 — en vigueur depuis le 01/01/2017

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Conditions générales de vente et d’utilisation

v2.0 — en vigueur depuis le 17/09/2026

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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation de GexMail

v1.0 — en vigueur depuis le 01/01/2026

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Politique de lutte contre le SPAM

v1.0 — en vigueur depuis le 01/01/2026

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Conditions Générales d'Utilisation de Sociatex Note

v1.0 — en vigueur depuis le 01/07/2026

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Conditions Particulières

Messagerie électronique "MX Pack" (IMAP / POP / SMTP)

v1.0 — en vigueur depuis le 01/04/2010

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Conditions Particulières – Abonnement de noms de domaine

v1.0 — en vigueur depuis le 01/04/2010

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Conditions Particulières – Hébergement Mutualisé

v1.0 — en vigueur depuis le 01/04/2010

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Conditions particulières — CyberProtect

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Conditions particulières — SpamNo

v2.0 — en vigueur depuis le 17/09/2026

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RGPD

Politique de confidentialité

v1.0 — en vigueur depuis le 24/01/2022

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Autre

Mentions légales

v1.0 — en vigueur depuis le 01/01/2017

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